Mentions légales

 

1. Site madirectioncommerciale.fr


 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.madirectioncommerciale.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Le site internet www.madirectioncommerciale.fr ci-après le « Site » est édité par l’entreprise libérale madirectioncommerciale, immatriculée sous le siret n° 338 808 124 000 55, localisée à PORNIC (44210), elle est spécialisée dans le secteur d’activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Adresse de contact : contact@madirectioncommerciale.fr

Téléphone : +33 (0) 7 66 83 29 13

 

2. Directeur de la publication


 

Le Directeur de la publication est Monsieur Luc Guillemaud 

 

 

 3. Conception du site


 

 

Web master et web marketer : Entreprise web et communication Concept Web Design

Concepteur graphique : Chrystèle Caruana

Designer : Concept Web Design ♥   passionnément Pornic

Le site utilise les langages HTML, CSS, PHP, JavaScript et MySQL et le CMS WordPress.

Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

 4. Hébergement


 

Le Site internet et services de madirectioncommerciale sont hébergés par :

AERLINK
SARL au capital social de 1 000 €
SIRET : 81384791000011
N° TVA intra-communautaire : FR04 813847910

2 Chemin du petit quartier 44320 FROSSAY
+33 (0)9 70 72 79 00

www.aerlink.fr
contact@aerlink.fr 

 

 

 5. Droits de propriété intellectuelle du Site


 

Le Site internet est la propriété pleine et entière de l’entreprise madirectioncommerciale

Tant la structure générale du site (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété de l’entreprise madirectioncommerciale

Certaines photographies sont la propriété de shutterstock. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation des photographies quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Le Site Internet est une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies et présentations sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le Site.

L’utilisation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit et notamment via téléchargement, reproduction, transmission, extraction significative de son contenu, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour l’usage personnel de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal en cas de contrefaçon, et par le Code civil s’agissant de la responsabilité civile de l’internaute.

Les marques, noms de domaine ainsi que les éléments figuratifs publiés sur le site sont la propriété exclusive de l’entreprise madirectioncommerciale ou de ses prestataires. La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’entreprise madirectioncommerciale.

Les sites Internet contenant un lien hypertexte vers le site ne sont pas sous le contrôle de l’entreprise madirectioncommerciale. Leur contenu et leur nature ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de l’entreprise madirectioncommerciale et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites, et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise madirectioncommerciale

 L’entreprise madirectioncommerciale est libre de modifier, adapter, supprimer, à tout moment, sans préavis et sans motif, le contenu du Site.